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Propriété intellectuelle

Toutes les indications, informations, images, fonctions et données contenues dans les pages du site internet recycling-map.ch ont été élaborées par la Coopérative IGORA et en sont sa propriété, sauf avis contraire. Tous droits d’auteur sont réservés pour les contenus des pages internet. Une reproduction complète ou partielle, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la liaison ou l’utilisation de ce site web ainsi que de données basées sur ce site web, en particulier les informations géographiques, à des fins publiques ou commerciales sont prohibées sans accord préalable de la Coopérative IGORA.

recycling-map.ch ainsi que le logo correspondant sont des marques déposées de la Coopérative IGORA. Aucune composante du site internet recycling-map n’a été conçue de façon à accorder une licence ou un droit pour l’utilisation d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo.

Utilisation des données par des tiers

La possibilité d’une utilisation par des tiers des données contenues dans les pages du site recycling-map.ch, et en particulier des données géographiques, est prévue, mais la Coopérative IGORA la base sur la précision juridique de la propriété intellectuelle. Suite à un accord préalable de la Coopérative IGORA, une utilisation commerciale et non-commerciale des données est possible. Veuillez prendre contact avec nous en cas d’intérêt.

Saisie de données

L’utilisation de nos offres en ligne sera enregistrée. Cet enregistrement contribue à la collecte de statistiques et à une meilleure adaptation de nos offres aux besoins des clients. C’est pourquoi nous travaillons en partie avec des entreprises qui effectuent la saisie de données hors de nos frontières. Toutefois, les informations enregistrées ne contiennent pas d’indications qui permettraient de se renseigner sur des personnes spécifiques. Seuls des cas d’abus grave, dans lesquels l’administration de sociétés d‘exploitation de centres informatiques exigeraient d’attribuer une adresse IP en lien avec la personne en question, restent sous réserve. Lors du choix de ces entreprises ainsi que des mesures techniques et organisatrices, il a été globalement tenu compte de la législation suisse contre les abus de l’informatique.

Pas d‘assurance

Malgré que la Coopérative IGORA ait veillé à l’exactitude des informations figurant sur le site internet recycling-map au moment de leur publication, elle et ses contractants ne donnent aucune assurance ou garantie concernant leur exactitude, fiabilité ou intégralité. Les informations et images diffusées sur les pages du site internet recycling-map peuvent être à tout moment sujettes à des modifications sans avertissement.

Pas de garantie

Aucune garantie, ni explicite ni implicite, n’est accordée pour l’exactitude des informations et images diffusées sur les pages du site internet recycling-map. La Coopérative IGORA ne se porte pas garante et ne donne aucune garantie que les fonctions du site internet recycling-map ne soient pas interrompues et ne contiennent pas d’erreurs, que les fautes ne soient pas corrigées ou que le site internet et le serveur en question soient exempts de virus ou d’éléments nuisibles.

Exclusion de la responsabilité

Toute responsabilité (y compris la négligence) de la part de la Coopérative IGORA pour des dommages ou dommages indirects qui résultent d’un accès sur les éléments du site internet recycling-map ou de son utilisation (resp. de l’impossibilité d’un accès ou de l’utilisation), est exclue.

Liens vers d’autres sites internet

La Coopérative IGORA n’a pas examiné les sites internet en lien avec le site recycling-map et ne se porte pas garante de leurs contenus, les produits qu’ils proposent, les prestations de service ou toute autre offre.

For juridique

Le droit suisse est applicable pour la présente relation contractuelle. Le for juridique pour tout litige relatif à ce contrat est la ville de Zurich. Toutefois, La Coopérative IGORA se réserve le droit de faire également valoir ses prétentions au lieu de domicile ou du siège du client.

Zurich, le 1er mars 2015.